Conditions gnérales de vente
Mise à jour le 12/06/2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Le vendeur: Altersantessimo.com
MIHOUB Sabrina
26 avenue Jean Jaurès 91120 Palaiseau
contact@altersantessimo.com
Ci-après dénommé « le vendeur »
Et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site : https://altersantessimo.com/
Ci-après dénommé « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit suivant : Ebook numérique : « Trésor naturel«
3. Produits
Le produit proposé est un ebook numérique téléchargeable.
Le Client reconnaît que :
- le produit est immatériel
- aucun envoi physique ne sera effectué
- l’accès se fait par téléchargement ou lien envoyé par email / espace client
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises si applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique :
- l’acceptation des présentes CGV
- le paiement intégral du produit
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- autres moyens indiqués sur le site
La transaction est sécurisée via un prestataire de paiement.
7. Livraison
Le produit étant numérique, la livraison s’effectue de manière immédiate ou dans un délai court après validation du paiement.
Le Client reçoit :
- un lien de téléchargement
ou - un accès à une page de téléchargement
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour : « la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Ainsi, en validant sa commande, le Client :
- accepte l’exécution immédiate du contrat
- renonce expressément à son droit de rétractation
9. Propriété intellectuelle
L’ebook “Trésor naturel” est protégé par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- le copier
- le partager
- le revendre
- le distribuer gratuitement
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
Ainsi, en validant sa commande, le Client :
- accepte l’exécution immédiate du contrat
- renonce expressément à son droit de rétractation
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’un problème technique indépendant de son contrôle
- d’un dommage indirect lié à l’utilisation de l’ebook
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la communication avec le Client
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
12. Service client
Pour toute question, le Client peut contacter :
Email : contact@altersantessimo.com
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.